Durée totale des services


Personnel

Cours de
répétition (CR)

LPPCi Art. 36
Catastrophe ou
Situation d'urgence

Art. 27
Travaux de remise
en état

Art. 27
Intervention en
faveur de la
collectivité
Art. 27a
2 à 7 jours/an + illimité + 21 jours max./an + 21 jours max./an

Spécialiste

Cours de
répétition (CR)

LPPCi Art. 36
Catastrophe ou
Situation d'urgence

Art. 27
Travaux de remise
en état

Art. 27
Intervention en
faveur de la
collectivité
Art. 27a
2 à 19 jours/an
(12 jours suppl./an)
+ illimité + 21 jours max./an + 21 jours max./an

Cadre

Cours de
répétition (CR)

LPPCi Art. 36
Catastrophe ou
Situation d'urgence

Art. 27
Travaux de remise
en état

Art. 27
Intervention en
faveur de la
collectivité
Art. 27a
2 à 19 jours/an
(12 jours suppl./an)
+ illimité + 21 jours max./an + 21 jours max./an

Commandant
Commandant suppléant,
Commandant de compagnie

Cours de
répétition (CR)

LPPCi Art. 36
Catastrophe ou
Situation d'urgence

Art. 27
Travaux de remise
en état

Art. 27
Intervention en
faveur de la
collectivité
Art. 27a
2 à 26 jours/an
(19 jours suppl./an)
+ illimité + 21 jours max./an + 21 jours max./an

LPPCi Art. 25a Durée des services de protection civile : La durée totale des services de protection civile visés aux art. 27a et 33 à 37 ne doit pas dépasser 40 jours par an.

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